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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE
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LE SERVICE D'UNE COMPAGNIE PRIVEE LES TARIFS D'UNE MUTUELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE SERVICE D'UNE COMPAGNIE PRIVEE LES TARIFS D'UNE MUTUELLE
L'EQUITE (SA)

Numéro de dépôt :
1310585
Date de dépôt :
28/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/1995
LE SERVICE D\'UNE COMPAGNIE PRIVEE LES TARIFS D\'UNE MUTUELLE de L\'EQUITE

Présentation de la marque LE SERVICE D'UNE COMPAGNIE PRIVEE LES TARIFS D'UNE MUTUELLE

Déposée le 28 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE SERVICE D'UNE COMPAGNIE PRIVEE LES TARIFS D'UNE MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EQUITE domicilié(e) 32, rue de Mogador, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jean-Louis FAVIER, Directeur Général. - France.

La marque LE SERVICE D'UNE COMPAGNIE PRIVEE LES TARIFS D'UNE MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SERVICE D'UNE COMPAGNIE PRIVEE LES TARIFS D'UNE MUTUELLE est expirée depuis le 28 mai 1995.

L'EQUITE a également déposé les autres marques suivantes : EQUITEL , GARANTIE SANTE + , SIMPLIFIEZ VOUS L'ASSURANCE , AUTO SENIOR , EQUITE , AZAR , ASSU , L'EQUITE , JASSURE , L EQUITE


L'EQUITE (SA) - 32, rue de Mogador, 75009 PARIS. - France


Mr Jean-Louis FAVIER, Directeur Général. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-44

Exploitation pour la Compagnie d'Assurances L'EQUITE de la marque - LE SERVICE D'UNE COMPAGNIE PRIVEE - LES TARIFS D'UNE MUTUELLE - pour la diffusion en tout ou partie de son Assurance Automobile par les moyens traditionnels de distribution de l'assurance et par les techniques de la vente par correspondance.